Les exploitants d’une résidence privée pour personnes âgées doivent inscrire celle-ci au Registre des résidences pour personnes âgées. De plus, depuis le 14 février 2009, ils sont tenus de posséder un certificat de conformité afin de satisfaire aux critères sociosanitaires définis dans le Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de résidence pour personnes âgées.
Démarches
Pour obtenir plus d’information sur ce registre et le certificat de conformité, communiquez avec l’agence de la santé et des services sociaux de votre région.
